Conditions de vente

En vigueur au 29 octobre 2026.

1. Vendeur et produits

Les produits sont vendus par Anthony Degaille (entrepreneur individuel (EI) sous le régime micro-entrepreneur, nom commercial PapierNounou, SIRET en cours d’attribution). Ce sont des fichiers numériques téléchargeables (tableurs), décrits sur leur page de présentation. Aucun produit physique n'est envoyé.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement est encaissé par Gumroad ou Etsy, selon la plateforme choisie, qui gèrent aussi la TVA applicable. Les conditions de ces plateformes s'appliquent en complément.

3. Livraison

Le lien de téléchargement est envoyé par e-mail dès la validation du paiement. Si vous ne le recevez pas dans l'heure, vérifiez vos courriers indésirables puis écrivez à kitnounou2026@gmail.com.

4. Droit de rétractation et remboursement

Pour un contenu numérique fourni immédiatement, la loi permet de renoncer au droit de rétractation (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Nous allons plus loin : si le produit ne vous convient pas, écrivez-nous dans les 14 jours suivant l'achat et vous serez remboursé intégralement, sans justification.

5. Licence d'utilisation

L'achat donne le droit d'utiliser le fichier pour votre propre foyer. Sa revente, sa diffusion ou sa mise à disposition gratuite sont interdites.

6. Garanties

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Les résultats des calculs sont des estimations fondées sur les règles publiées à la date indiquée dans le fichier ; ils ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal.

7. Réclamations

Toute réclamation est à adresser à kitnounou2026@gmail.com. Nous répondons sous 3 jours ouvrés en général et cherchons une solution amiable dans tous les cas.

8. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.