La méthode
Salaire dû = semaines d'accueil réalisées × heures par semaine × taux horaire
Régularisation = salaire dû − salaires mensualisés déjà versés
Exemple de la fiche DREETS : contrat de septembre à décembre, 36 semaines programmées par an, 40 h par semaine à 2,10 € net. Versé : 4 mois × 252 € = 1 008 €. Dû : 14 semaines × 40 h × 2,10 € = 1 176 €. Régularisation : 168 €.
Et si le résultat est négatif ?
Vous avez alors payé plus que les semaines réalisées. La convention collective ne prévoit pas la restitution de ce trop-perçu ; en cas de désaccord, seul le conseil de prud'hommes peut trancher.
Ce qui s'ajoute au dernier salaire
- Le salaire du dernier mois.
- La régularisation, si elle est positive.
- Les congés payés acquis et non encore payés.
- L'indemnité de rupture, si vous retirez l'enfant après 9 mois d'ancienneté.
Vous remettez ensuite le certificat de travail, l'attestation France Travail (Pajemploi la produit) et le reçu pour solde de tout compte.
Source : fiches DREETS « Régularisation » (Occitanie, Nouvelle-Aquitaine). Calcul indicatif : en cas de contrat modifié par avenant, faites le calcul période par période ou demandez l'aide de votre Relais Petite Enfance.